PARIS (Reuters) - Un juge surpris alors qu'il se masturbait en pleine audience a bénéficié d'un non-lieu pour raisons médicales de la part du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).Le CSM a estimé impossible de sanctionner Philippe Zamour, un juge d'Angoulême déclaré irresponsable par les psychiatres. "L'absence de discernement et de contrôle de ses actes s'oppose à ce qu'une faute disciplinaire soit imputée", déclare-t-il dans les attendus de la décision datée de lundi.Philippe Zamour, 41 ans, peut théoriquement reprendre ses fonctions. Un comité médical a estimé opportun de lui attribuer un poste à mi-temps. Le ministère de la Justice a fait appel de ce avis médical et fait savoir qu'il ne lui proposerait pas de fonction juridictionnelle.
Le 15 octobre 2003, Philippe Zamour, juge depuis dix ans, avait été surpris par un journaliste, une avocate et l'épouse d'un justiciable alors qu'il se masturbait lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Angoulême (Charente).Suspendu de ses fonctions et arrêté, il avait été mis en examen pour "exhibition sexuelle". Jugé irresponsable, il a déjà bénéficié en janvier dernier d'un non-lieu dans ce dossier.Le magistrat est atteint de schizophrénie, ont conclu deux collèges d'experts. A Angoulême, où il bénéficiait déjà au moment des faits d'un mi-temps thérapeutique, il faisait ses courses en robe ou imitait Johnny Hallyday dans les couloirs du palais de justice.
Un directeur d´école a été condamné vendredi par le tribunal de grande instance de Dinan à 1.200 euros d´amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, pour avoir tardé à signaler un viol présumé sur un élève.Le directeur de l´établissement régional d´enseignement adapté (EREA) de Taden, près de Dinan, qui accueille des jeunes réorientés, a par ailleurs été condamné à verser 700 euros à la famille du garçon agressé, au titre des dommages et intérêts, et 500 euros, pour les frais de justice.Les faits remontent au 21 septembre 2004. Durant la récréation de l´après-midi, un élève de 15 ans, en classe de 3ème maçonnerie, est agressé par deux de ses camarades. Il est maintenu au sol par l´un d´eux tandis que l´autre "le pénètre avec un bâton". Ces deux jeunes, mineurs eux aussi, ont été renvoyés de l´établissement à l´issue d´un conseil de discipline.Le directeur, âgé de 55 ans, était poursuivi pour "non dénonciation de mauvais traitement sur personne vulnérable".Le tribunal lui a notamment reproché d´avoir attendu deux jours avant d´alerter sa hiérarchie et le procureur. Le directeur a justifié ce délai par le fait qu´il n´avait pas encore la preuve du viol, tout en reconnaissant avoir mal apprécié les faits.Le procureur de la République Eric Bouillard avait requis 4 à 6 mois de prison avec sursis, alors que l´avocat du directeur, Philippe Arion, proposé par le service juridique du rectorat, avait plaidé la relaxe.Une information pour "viol simple sur personne vulnérable", toujours en cours, a été par ailleurs ouverte à l´encontre des deux agresseurs par le parquet des mineurs de Saint-Brieuc.
Moniteur à la Ligue réunionnaise de voile à Saint-Gilles, Yvan Peaud, 45 ans, est soupçonné d´avoir, courant juin 2004, consulté des sites à caractère pédophile et présenté sur Internet des photos à caractère pornographique. Son interpellation a pu se faire grâce à l´informaticien venu réparer l´ordinateur du club qui a relevé des adresses de sites. Le skipper était absent hier pour cause de tour du monde et Frédéric Almendros, représentant du ministère public a requis un an d´emprisonnement tout en regrettant que le prévenu ne soit pas là pour expliquer les faits. “Curieux du monde géographique mais également du monde pédophile”, ironise-t-il. L´homme a reconnu avoir imprimé les images qu´il a jetées, “parce que la qualité n´était pas suffisamment bonne”. Le tribunal a condamné Yvan Peaud à un an avec sursis.
Le 15 octobre 2003, Philippe Zamour, juge depuis dix ans, avait été surpris par un journaliste, une avocate et l'épouse d'un justiciable alors qu'il se masturbait lors d'une audience du tribunal correctionnel d'Angoulême (Charente).Suspendu de ses fonctions et arrêté, il avait été mis en examen pour "exhibition sexuelle". Jugé irresponsable, il a déjà bénéficié en janvier dernier d'un non-lieu dans ce dossier.Le magistrat est atteint de schizophrénie, ont conclu deux collèges d'experts. A Angoulême, où il bénéficiait déjà au moment des faits d'un mi-temps thérapeutique, il faisait ses courses en robe ou imitait Johnny Hallyday dans les couloirs du palais de justice.
Un directeur d´école a été condamné vendredi par le tribunal de grande instance de Dinan à 1.200 euros d´amende avec sursis, sans inscription au casier judiciaire, pour avoir tardé à signaler un viol présumé sur un élève.Le directeur de l´établissement régional d´enseignement adapté (EREA) de Taden, près de Dinan, qui accueille des jeunes réorientés, a par ailleurs été condamné à verser 700 euros à la famille du garçon agressé, au titre des dommages et intérêts, et 500 euros, pour les frais de justice.Les faits remontent au 21 septembre 2004. Durant la récréation de l´après-midi, un élève de 15 ans, en classe de 3ème maçonnerie, est agressé par deux de ses camarades. Il est maintenu au sol par l´un d´eux tandis que l´autre "le pénètre avec un bâton". Ces deux jeunes, mineurs eux aussi, ont été renvoyés de l´établissement à l´issue d´un conseil de discipline.Le directeur, âgé de 55 ans, était poursuivi pour "non dénonciation de mauvais traitement sur personne vulnérable".Le tribunal lui a notamment reproché d´avoir attendu deux jours avant d´alerter sa hiérarchie et le procureur. Le directeur a justifié ce délai par le fait qu´il n´avait pas encore la preuve du viol, tout en reconnaissant avoir mal apprécié les faits.Le procureur de la République Eric Bouillard avait requis 4 à 6 mois de prison avec sursis, alors que l´avocat du directeur, Philippe Arion, proposé par le service juridique du rectorat, avait plaidé la relaxe.Une information pour "viol simple sur personne vulnérable", toujours en cours, a été par ailleurs ouverte à l´encontre des deux agresseurs par le parquet des mineurs de Saint-Brieuc.
Moniteur à la Ligue réunionnaise de voile à Saint-Gilles, Yvan Peaud, 45 ans, est soupçonné d´avoir, courant juin 2004, consulté des sites à caractère pédophile et présenté sur Internet des photos à caractère pornographique. Son interpellation a pu se faire grâce à l´informaticien venu réparer l´ordinateur du club qui a relevé des adresses de sites. Le skipper était absent hier pour cause de tour du monde et Frédéric Almendros, représentant du ministère public a requis un an d´emprisonnement tout en regrettant que le prévenu ne soit pas là pour expliquer les faits. “Curieux du monde géographique mais également du monde pédophile”, ironise-t-il. L´homme a reconnu avoir imprimé les images qu´il a jetées, “parce que la qualité n´était pas suffisamment bonne”. Le tribunal a condamné Yvan Peaud à un an avec sursis.
